LIVE AUCTION MECHELEN 2022
Voir toute la collection d'enchères1.
La vente aux enchères est organisée par l' ASBL Jumping Mechelen, dont le siège social est établi é à 2850 Peulis, Teintstraat 33a, BCE numéro 0445 643 536.
La vente aux enchères se déroule conformément aux dispositions et modalités stipulées dans les présentes conditions de vente.
Ces conditions sont publiées dans le catalogue et peuvent également être consultées sur le site internet de Auction Mechelen (www.auction-mechelen.com).
Tous les participants sont censée d’avoir pris connaissance de ces conditions de vente aux enchères. La participation à l'enchère en tant qu'acheteur ou vendeur implique que les règles de l'enchère ont été acceptées sans réserve.
2.
Pour l’application du présent règlement, le terme "cheval" doit être compris comme : tout cheval adulte, poulain ou embryon.
3.
La vente aux enchères se déroule sous le contrôle d'un huissier de justice assisté d'un commissaire-priseur.
4.
La vente publique déroule aux enchères. Le commissaire-priseur détermine avec quelles tranches les offres doivent être augmentées. Chaque cheval présenté à la vente aux enchères sera attribué au dernier et plus offrant, à moins que le vendeur ne le retire.
Les offres et les paiements sont effectués en euros.
Le prix auquel un cheval est attribué et majoré d'un montant forfaitaire de 10% pour couvrir les coûts de la vente aux enchères. L'acheteur doit toujours payer la TVA sur ces frais d'adjudication (21%)
Si le vendeur du cheval est un assujetti au TVA, le prix de vente sera majoré de 21%, que l'acheteur soit assujetti au TVA ou non.
Le catalogue indique si le vendeur du cheval est soumis ou non à la TVA.
Si le vendeur du cheval n'est pas assujetti au TVA, l'acheteur devra s'acquitter du droit d'enregistrement au prix de vente au taux légal en vigueur au moment de la vente aux enchères.
Les acheteurs de l’UE possédant un numéro de TVA valide et vérifiable dans leur pays d’origine dans l’UE ne sont pas tenus de payer la TVA sur le prix de vente du cheval à condition qu’’ils procurent une déclaration écrite à l’organisation de vente aux enchères, attestant le transfert du cheval hors de Belgique et dans l'UE, et confirmant que l'acheteur dans son État membre soumettra son acquisition de biens intracommunautaire , à la TVA de son pays, État membre de l’UE.
Les acheteurs de l'UE et les acheteurs extérieurs à l'UE (commerce international) qui ne sont pas assujettis à la TVA , doivent toujours payer la TVA à l'organisation de la vente aux enchères afin qu'elle soit collectée par le redevable
En cas d'exportation (hors UE), l'acheteur et le vendeur sont tenus de rentrer les documents nécessaires dans les délais prévus par la loi. Vendeur et acheteur doivent s’arranger entre eux, sans l’intervention du comité de vente aux enchères.
L'acheteur qui pense pouvoir prétendre à l'exemption de la TVA pour vente à un acheteur non établi en Belgique et avec transport du cheval vendu vers un lieu situé en dehors de l'Union européenne, doit remplir en temps utile les formalités nécessaires. La TVA ne sera remboursée qu'après présentation d'un ensemble de documents correspondants prouvant à satisfaction dedroit, l'authenticité de l'exportation.
Les enchères sont inconditionnelles et non révocables. Une enchère acceptée par le vendeur fait naître un accord contraignant, et oblige l'acheteur à verser immédiatement le montant du règlement (prix + coûts + TVA / frais d'enregistrement) au compte bancaire indiqué par l’asbl. Jumping Mechelen.
Le paiement est effectué par virement bancaire. Des chèques ne sont pas acceptés.
Chaque enchérisseur est considéré d’acheter pour son compte et est responsable de son offre.
Si le plus offrant ne peut pas être identifié ou refuse de remplir ses obligations ( folle enchère), le commissaire-priseur peut, en consultation avec l'huissier de justice, représenter le cheval à la vente aux enchères, ou l’ attribuer au deuxième enchérisseur. L'acheteur faisant une folle enchère sera responsable de tout dommage causé par son comportement.
5.
Tous les lots attribués seront repris au procès-verbal de la vente établi par le huissier de justice, et faisant mention du d’attribution. Ce procès-verbal sera soumis par le huissier de justice au Receveur des droits d’enregistrement compétent, et cela dans les délais légaux.
6.
Un jour avant la date de la vente aux enchères, les acheteurs potentiels ont la possibilité de venir examiner les chevaux (à l'exception des embryons), toujours après consultation préalable des organisateurs.
7.
Les acheteurs potentiels ont la possibilité de consulter préalable à la vente, les rapports vétérinaires et / ou les radiographies disponibles auprès de l'organisation .
Les acheteurs potentiels ont donc une parfaite connaissance de l’état physique du cheval le jour de la vente. Les chevaux sont vendus dans l'état dans lequel ils se trouvent, connus de l'acheteur.
8.
Par leur nature, ni les poulains (âgés de moins de 18 mois) ni les embryons ne peuvent faire l'objet d'un examen vétérinaire standard utilisable. Leur vente a donc lieu aux risques et périls de l'acheteur et dans l'état dans lequel ils se trouvent.
9.
La description des chevaux est donnée dans le catalogue à titre indicatif et de bonne foi, sur la base des informations fournies par le vendeur.
L’examen vétérinaire préalable ne permet en aucun cas à l’acheteur ou au vendeur d’invoquer la responsabilité des organisateurs de la vente aux enchères. Les organisateurs de la vente aux enchères n'offrent aucune garantie en ce qui concerne l'état de santé ou les données généalogiques des chevaux vendus aux enchères et déclinent toute responsabilité à cet égard.
L'organisation se réserve le droit de décider de ne pas présenter un cheval aux enchères si, le jour de l'enchère, le cheval n'est pas en bonne santé, en bon état ou mal présenté.
10.
Les organisateurs ne sont aucunement responsables des dommages de quelque nature que ce soit causés aux chevaux, ni du dommage causé par ceux-ci à des tiers au cours de la vente aux enchères. Pendant leur séjour dans les locaux où se déroule la manifestation et leurs dépendances, les chevaux restent sous la direction, la supervision et la responsabilité de leur propriétaire. Toute réclamation des vendeurs ou des acheteurs à l’organisation pour des dommages causés aux chevaux présentés aux enchères ou causés par ceux-ci , sera irrecevable.
Les vendeurs restent personnellement responsables de leur cheval et devront donc couvrir ce risque par une assurance adéquate.
11.
Dès l’attribution, les chevaux vendus sont à la charge et aux risques de l'acheteur. Toutefois, le transfert de propriété n'a lieu qu'après le paiement intégral du prix d'achat, des coûts et des taxes applicables.
12.
Les chevaux (vendus ou non) devront quitter les lieux mis à disposition par le comité organisateur au plus tard à 11 heures le deuxième jour suivant la vente. Si ce n'est pas le cas, les chevaux seront mis au risque et pour le compte de l'acheteur ou du vendeur dans une écurie du choix de l'organisation. Tous les coûts sont immédiatement recouvrables sur simple présentation de factures ou de relevés de frais.
13.
Les organisateurs ne sont pas parties aux contrats de vente conclus entre le vendeur et l'acheteur. La tâche de l'organisateur se limite à organiser une rencontre entre vendeurs et acheteurs potentiels.
Toute réclamation concernant d'éventuels vices rédhibitoires , manque de conformité ou autres vices que l'acheteur soumettrait aux organisateurs de la vente, sera considérée irrecevable.
14.
Les formalités relatives aux documents de transport, d'assurance et de douane doivent être organisées par l'acheteur.
15.
L'huissier de justice et les organisateurs de la vente n'assument aucune responsabilité en ce qui concerne les paiements.
16.
Les objections formulées avant ou pendant la vente concernant l'organisation et le déroulement de la vente aux enchères, seront réglées souverainement et définitivement par le huissier de justice.
17.
Les données à caractère personnel collectées par le Comité organisateur dans le cadre de l'exécution des services sont enregistrées et traitées par l'asbl. Jumping Mechelen conformément à sa politique de respect de la vie privée, comme énoncée sur le site internet , et dans le respect des lois et décisions en vigueur.
Les informations demandées sont nécessaires pour garantir le bon déroulement des enchères et la prestations des services y afférant.
18.
La vente aux enchères est régis par le droit belge à l’exclusion de la convention de Vienne sur les ventes internationales.
Tout litige éventuel concernant la validité, l'interprétation et l’ exécution des conditions de vente aux enchères relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers, division Malines. Seul le texte néerlandais des présentes conditions est impératif et valable. . Toute publication dans d'autres langues est purement informative et n'a aucune force juridique.
1.
De veiling wordt georganiseerd door de Vzw Jumping Mechelen, met maatschappelijke zetel te 2850 Peulis, Teintstraat 33a, met ondernemingsnummer BE 0445 643 536.
De veiling verloopt volgens de bepalingen en modaliteiten vooropgesteld in onderhavige veilingvoorwaarden.
Deze voorwaarden zijn gepubliceerd in de catalogus, en kunnen tevens geraadpleegd worden op de website van Auction Mechelen (www.auction-mechelen.com)
Alle deelnemers worden beschouwd kennis te hebben genomen van deze veilingvoorwaarden. De deelname aan de veiling als koper of verkoper, impliceert dat het veilingreglement zonder voorbehoud werd aanvaard.
2.
Voor de toepassing van huidig reglement dient onder “paard’ te worden verstaan: elk volwassen paard, veulen of embryo.
3.
De veiling vindt plaats onder de controle van een gerechtsdeurwaarder bijgestaan door een veilingmeester.
4.
De veiling verloopt per opbod. De veilingmeester bepaalt met welke schijven de biedingen dienen te worden verhoogd. Ieder paard dat op de veiling wordt voorgesteld zal aan de laatste en hoogste bieder worden toegewezen, tenzij het door de verkoper wordt teruggetrokken.
Biedingen en betalingen geschieden in Euro.
De prijs waaraan een paard wordt toegewezen, wordt met een forfaitair bedrag ten belope van 10 % verhoogd om de kosten van de veiling te dekken. Op deze veilingkosten dient door de koper steeds BTW te worden betaald (21%)
Indien de verkoper van het paard BTW-plichtig is zal de verkoopprijs met 21% BTW-bedrag verhoogd worden, en zulks onafgezien of de koper BTW-plichtig is of niet.
De catalogus vermeldt of de verkoper van het paard al dan niet BTW-plichtig is.
Indien de verkoper van het paard geen BTW-plichtige is, zijn op de verkoopprijs door de koper registratierechten verschuldigd aan het wettelijk tarief van toepassing op het ogenblik van de veiling.
EU-kopers die beschikken over een geldig en controleerbaar BTW-nummer in hun land van oorsprong binnen de EU, dienen op de verkoopprijs van het paard geen BTW te betalen indien zij voor de afhaling aan de Veilingorganisatie een schriftelijke verklaring overmaken waarin de overbrenging van het paard buiten België en binnen de EU wordt bevestigd, en tevens wordt bevestigd dat de koper in zijn lidstaat zijn intracommunautaire verwerving van goederen aan de BTW van zijn lidstaat zal onderwerpen.
Niet btw-plichtige EU-kopers en kopers van buiten de EU (internationale handel) dienen bij verkoop door BTW-plichtige altijd voor afhaling de BTW te betalen aan de Veilingorganisatie.
In geval van export ( buiten EU) rust op de koper en verkoper de verplichting binnen de door de wet voorziene termijnen de nodige documenten te verschaffen. Verkoper en koper dienen dit onderling te regelen, zonder tussenkomst van het Veilingcomité.
De koper die meent aanspraak te kunnen maken op vrijstelling van de BTW voor verkoop aan een niet in België gevestigde koper met vervoer van het verkochte paard naar een plaats buiten de EU, dient daartoe zelf tijdig de nodige formaliteiten te vervullen. De BTW wordt slechts terugbetaald na voorlegging van een geheel van overeenstemmende documenten waaruit ten genoegen van recht de echtheid van de uitvoer blijkt.
Biedingen zijn onvoorwaardelijk en niet-herroepbaar. Een door de verkoper geaccepteerd bod doet een bindende overeenkomst ontstaan, en brengt voor de koper de verplichting mee het afrekeningsbedrag (prijs + kosten + BTW/ registratierecht) onmiddellijk te voldoen op de aangegeven rekening van de vzw Jumping Mechelen.
De betaling geschiedt per overschrijving. Er worden geen cheques aanvaard.
Ieder bieder wordt geacht voor zichzelf te kopen, en is aansprakelijk voor zijn bod.
Indien de hoogste bieder niet kan geïdentificeerd worden, of weigert zijn verplichtingen na te komen (rouwkoop), kan de veilingmeester in overleg met de instrumenterende gerechtsdeurwaarder, hetzij het paard terug in de veiling brengen, of het toewijzen aan de tweede hoogste bieder. De rouwkoper zal aansprakelijk zijn voor alle schade veroorzaakt door zijn handelswijze.
5.
Alle toegewezen loten worden vermeld in het proces-verbaal van de veiling opgesteld door de instrumenterende gerechtsdeurwaarder, met vermelding van de toewijzingsprijs. Dit proces-verbaal zal door de gerechtsdeurwaarder binnen de wettelijke termijn worden aangeboden aan de bevoegde ontvanger van Registratierechten.
6.
Gedurende één dag vóór de datum van de veiling hebben de kandidaat-kopers, de gelegenheid om de paarden te bekijken (behoudens embryo’s), dit steeds na voorafgaand overleg met de organisatoren.
7.
De kandidaat-kopers kunnen voor de veiling de beschikbare diergeneeskundige verslagen en/of röntgenfoto’s raadplegen bij de Veilingorganisatie.
De kandidaat-kopers hebben dan ook een perfecte kennis van de fysieke toestand van het paard op de dag van de verkoop. De paarden worden verkocht in de staat waarin ze zich bevinden, gekend door de koper.
8.
Gelet op hun aard kunnen noch de veulens (onder de 18 maanden) noch de embryo’s het voorwerp van een bruikbaar standaard diergeneeskundig onderzoek uitmaken. Hun verkoop vindt dan ook plaats op het risico van de koper en in de staat waarin ze zich bevinden.
9.
De beschrijving van de paarden wordt ten indicatieve titel en ter goede trouw door de organisatoren in de catalogus weergegeven, en dit op basis van de informatie verstrekt door de verkoper.
Het voorafgaandelijk diergeneeskundig onderzoek laat de koper of de verkoper geenszins toe de verantwoordelijkheid van de organisatoren van de veiling in te roepen. De organisatoren van de veiling verlenen geen enkele waarborg inzake de gezondheidstoestand of afstammingsgegevens van de geveilde paarden, en wijzen dienaangaande iedere verantwoordelijkheid af.
De organisatie behoudt zich het recht voor een paard niet op de veiling te brengen indien op de dag van de veiling, het paard niet in goede gezondheid, conditie of presentatie is.
10.
De organisatoren dragen geen enkele verantwoordelijkheid voor eventuele schade van welke aard ook aan de paarden toegebracht, of voor de schade die door deze aan derden gedurende het verloop van de veiling wordt veroorzaakt . Tijdens hun verblijf in de lokalen waarin het evenement plaats heeft, en hun aanhorigheden, blijven de paarden onder leiding, toezicht en verantwoordelijkheid van hun eigenaar staan. Iedere vordering van de verkopers of de kopers tegen de organisatie voor schade aan of veroorzaakt door de geveilde paarden, zal onontvankelijk zijn.
De verkopers blijven persoonlijk aansprakelijk voor hun paard en zullen dan ook deze aansprakelijkheid met een adequate verzekering dienen te dekken.
11.
Vanaf de toewijzing, zijn de verkochte paarden onder de verantwoordelijkheid van de koper. De eigendomsoverdracht geschiedt evenwel pas na integrale betaling van koopprijs, kosten en toepasselijke taksen.
12.
De verkochte of niet-verkochte paarden zullen de door de veiling ter beschikking gestelde plaatsen moeten verlaten ten laatste om 11 uur ‘s morgens op de tweede dag na de veiling. Bij gemis hieraan zullen de paarden op risico en voor rekening van de koper of verkoper, worden onderbracht in een stal naar keuze van de organisatie. Alle kosten zijn onmiddellijk invorderbaar op eenvoudige voorlegging van facturen of kostenstaten.
13.
De organisatoren van de veiling zijn geen partij aan de verkoopovereenkomsten die na aanvaarding van het hoogste bod tot stand komt tussen verkoper en koper. De taak van de organisator is beperkt tot het organiseren van een ontmoeting tussen verkopers en kandidaat-kopers.
Elke klacht met betrekking tot eventuele koopvernietigende gebreken, gebrek aan overeenstemming of andere gebreken die tegenover de organisatoren van de veiling door de koper ingediend zou worden, zal als onontvankelijk beschouwd worden
14.
De formaliteiten voor transport, verzekering en douanedocumenten dienen door de koper te worden geregeld..
15
De instrumenterende gerechtsdeurwaarder en de organisatoren van de veiling, aanvaarden geen enkele verantwoordelijkheid in verband met de betalingen.
16.
De voor of tijdens de veiling geformuleerde bezwaren met betrekking tot de organisatie en het verloop van de veiling zullen door de instrumenterende gerechtsdeurwaarder soeverein en definitief beslecht worden.
17.
De persoonsgegevens die in het kader van de uitvoering van de diensten door het Veilingcomité worden verzameld, worden geregistreerd en verwerkt door de Vzw Jumping Mechelen conform haar privacy policy vermeld op de website en met respect van de toepasselijke wetten en besluiten.
De gevraagde gegevens zijn noodzakelijk om het goede verloop van de veiling, en het verstrekken van de daarmee gepaard gaande diensten te waarborgen.
18.
De veiling wordt beheerst door het Belgisch recht met uitsluiting van het Weens Koopverdrag inzake internationale Koop-verkoop.
Alle eventuele geschillen aangaande de geldigheid, interpretatie en uitvoering van de veilingvoorwaarden vallen onder de exclusieve bevoegdheid van de rechtbanken te Antwerpen, afdeling Mechelen. De beoordeling geschiedt uitsluitend aan de hand van de Nederlandse tekst van de onderhavige voorwaarden. Eventuele publicaties in andere talen zijn louter informatief, en hebben geen rechtskracht.
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