AUCTION MECHELEN 2021 PART 2
Voir toute la collection d'enchères1. La vente aux enchères est organisée par l'asbl Jumping Mechelen, dont le siège social est établi à 2850 Peulis, Teintstraat 33a, avec numéro d'entreprise BE 0445 643 536.
La vente aux enchères se déroulera conformément aux stipulations et modalités énoncées dans les présentes conditions de vente.
Ces conditions sont publiées sur le site web de Auction Mechelen (www.auction-mechelen.com).
Tous les participants sont considérés comme ayant pris connaissance de ces conditions d'enchères. La participation à la vente aux enchères en tant qu'acheteur ou vendeur implique que le règlement de la vente aux enchères a été accepté sans aucune réserve.
2. Pour l'application du présent règlement, le terme "cheval" doit être compris comme désignant tout cheval adulte, poulain ou embryon.
3. La vente aux enchères se fait par le biais d'une offre en ligne sous le contrôle du comité des enchères. Les offres ne sont possibles que si l'acheteur potentiel s'inscrit au préalable et a créé un compte d'utilisateur via le site web. À cette fin, l'utilisateur doit fournir certaines données personnelles (nom, adresse (rue, numéro, code postal, commune, pays), téléphone portable, adresse e--mail), et indiquer s'il agit en tant que particulier ou en tant qu'entrepreneur. Dans ce dernier cas, le numéro de TVA doit également être fourni.
L'utilisateur garantit que les informations qu'il fournit, sont exacte et complète. Il s’engage à les tenir à jour et à les adapter si elles devaient changer.
Après avoir créé son compte d'utilisateur, l'utilisateur choisit un mot de passe personnel. Le nom d'utilisateur et le mot de passe sont strictement personnels et ne peuvent être transférés par l'utilisateur à des tiers. L'utilisateur enregistré est responsable pour tous les soumissions qui sont placées via son nom d'utilisateur et son mot de passe.
Le comité d'enchères se réserve le droit de refuser l'enregistrement d'un compte d'utilisateur ou de résilier ce compte.
4 La description des chevaux dans le catalogue en ligne est donnée à titre indicatif et en toute bonne foi, sur la base des informations fournies par le vendeur.
L'examen vétérinaire préalable ne permet en aucun cas à l'acheteur ou au vendeur d'invoquer la responsabilité des organisateurs de la vente aux enchères. Les organisateurs de la vente aux enchères ne fournissent aucune garantie concernant l'état de santé ou les données généalogiques des chevaux mis aux enchères, et rejettent toute responsabilité à cet égard.
Les sites web ou les sources auxquels il est fait référence sur le site web de Auction Mechelen, sont sous la seule responsabilité des propriétaires ou des éditeurs de ces sites.
Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas revendiquer un quelconque droit sur le site web ou son contenu. Aucune information ou contenu du site web ne peut être utilisé, copié ou publié sans le consentement préalable et exprès du comité d'enchères.
5. La vente se fait aux enchères. Le comité des ventes détermine avec quelles tranches les offres doivent être augmentées.
Chaque cheval présenté aux enchères sera attribué au dernier et plus haut enchérisseur à moins que le prix minimum fixé par le vendeur n’ a pas été atteint.
Si le prix minimum n'est pas atteint, une attribution peut être effectuée provisoirement. L’attribution devient définitive si l’enchérisseur le plus offrant augmente son offre et que ce nouveau prix est accepté par le vendeur.
Dans ce cas, les frais d'enchères seront calculés sur le prix final convenu.
Les offres et les paiements sont effectués en euros.
Le comité des ventes se réserve le droit de refuser une offre d'un éventuel enchérisseur pour des raisons fondées et objectives, y compris et sans limitation, des indications d'une éventuelle insolvabilité de l'enchérisseur, d'une violation des conditions générales, etc.
Les offres sont inconditionnelles et non révocables. Une offre acceptée par le vendeur crée un accord contraignant et oblige l'acheteur à payer immédiatement le montant du règlement (prix + frais + TVA/) sur le compte indiqué de l'asbl. Jumping Mechelen.
Le paiement est effectué par virement bancaire. Aucun chèque ne sera accepté.
6. Si le plus offrant ne peut être identifié, ou s'il refuse de remplir ses obligations (folle enchère), le comité des ventes peut, en consultation avec le vendeur, soit représenter le cheval à la vente aux enchères, soit l'attribuer au deuxième plus offrant. L'acheteur faisant une folle enchère sera responsable de tous les dommages causés par son comportement.
7. Le prix auquel un cheval est attribué est majoré d'un montant forfaitaire de 10 % pour couvrir les frais de l'a vente aux enchères. La TVA (21%) doit toujours être payée par l'acheteur sur ces frais d'enchères.
Si le vendeur du cheval est assujetti à la TVA, le prix de vente sera majoré de 21 % de TVA, que l'acheteur soit assujetti ou non à la TVA.
Le catalogue en ligne indique si le vendeur du cheval est assujetti ou non à la TVA.
Les acheteurs de l'UE qui ont un numéro de TVA valide et vérifiable dans leur pays d'origine au sein de l'UE, ne doivent pas payer la TVA sur le prix de vente du cheval, s'ils soumettent avant l’enlèvement, une déclaration écrite à l'Organisation des ventes aux enchères, confirmant le transfert du cheval en dehors de la Belgique et au sein de l'UE, et confirmant également que l'acheteur soumettra son acquisition intracommunautaire de biens à la TVA de son pays, État membre de l’UE.
En cas de vente par une personne assujettie à la TVA, les acheteurs de l'UE qui ne sont pas assujettit à la TVA, et les acheteurs de pays tiers (commerce international) doivent toujours payer la TVA à l'Organisation de la vente aux enchères.
En cas d'exportation (en dehors de l'UE), l'acheteur et le vendeur sont tenus de fournir les documents nécessaires dans les délais prévus par la loi. Le vendeur et l'acheteur doivent s'arranger entre eux, sans l'intervention du comité des ventes.
L'acheteur qui estime pouvoir prétendre à l'exemption de la TVA pour une vente à un acheteur non établi en Belgique avec transport du cheval vendu vers un lieu hors de l'UE, doit accomplir les formalités nécessaires en temps utile. La TVA ne sera remboursée que sur présentation d'un ensemble de documents correspondants prouvant à satisfaction de droit, l'authenticité de l'exportation.
8. Compte tenu des restrictions imposées par les mesures de lutte contre la propagation du virus Covid-19, aucune journée de visionnage n'est organisée.
En participant à l'enchère, les enchérisseurs acceptent que les informations mises à leur disposition, y compris les textes et images fournis par le site web, les ont suffisamment informés pour leur permettre de faire une offre en connaissance de cause.
9. Les candidats-acheteurs enregistrés peuvent consulter avant l’ouverture des ventes, les rapports vétérinaires et/ou les radiographies disponibles auprès de l'organisation .
Les acheteurs potentiels ont donc une parfaite connaissance de la condition physique du cheval le jour de la vente. Les chevaux sont vendus dans l'état où ils se trouvent, connu de l'acheteur.
10. Par leur nature, ni les poulains (de moins de 18 mois) ni les embryons ne peuvent faire l'objet d'un examen vétérinaire standard utilisable. Leur vente se fait donc aux risques de l'acheteur et dans l'état où ils se trouvent.
11.Les organisateurs de la vente aux enchères ne sont pas parties aux contrats de vente conclus entre le vendeur et l'acheteur après acceptation de l'offre la plus élevée. La tâche de l'organisateur se limite à organiser une rencontre entre les vendeurs et les acheteurs potentiels.
Toute réclamation relative à d'éventuels vices rédhibitoires, manque de conformité ou autres vices que l’acheteur soumettrait aux organisateurs de la vente, sera considérée irrecevable.
12. Seul l'acheteur qui prouve qu'il a agi en tant que consommateur, et qui a acheté auprès d'une entreprise ou d'un vendeur professionnel, a la possibilité de révoquer l'achat dans les 14 jours suivant la livraison du cheval, à condition qu'il informe le vendeur de sa décision de révoquer dans ce délai d'une manière non ambiguë, dans un document signé et ayant date certaine.
Le délai de 14 jours commence à courir à partir du jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du cheval vendu.
En cas d'achat par une partie agissant en tant qu'entrepreneur ou entre personnes privées, il n'y a pas de droit de révocation.
Les frais de livraison, de collecte et de retour du cheval sont toujours à la charge de l'acheteur.
Le consommateur est responsable de la dépréciation que le cheval a subie et qui résulte de toute utilisation allant au-delà de ce qui était nécessaire pour établir la non-conformité du cheval vendu. Étant donné que le comité de vente aux enchères n'agit qu'en tant que prestataire de services/intermédiaire et n'est pas partie au contrat de vente/achat, la contribution de l'acheteur aux frais de vente aux enchères et la TVA due sur celle-ci, reste due et ne peut être réclamée à l'organisation de la vente aux enchères.
13. A partir de l'attribution, les chevaux vendus sont sous la responsabilité de l'acheteur. Toutefois, le transfert de propriété n'a lieu qu'après le paiement intégral du prix d'achat, des frais et des taxes applicables.
14. Les formalités de transport, d'assurance et de documents douaniers doivent être organisées par l'acheteur.
15. Les organisateurs de la vente aux enchères n'acceptent aucune responsabilité en ce qui concerne les paiements.
16. Toute objection formulée avant ou pendant la vente aux enchères concernant l'organisation et le déroulement de la vente aux enchères sera réglée de manière souveraine et définitive par le comité d'adjudication.
17. Le comité d'adjudication n'est pas responsable des imperfections techniques du site Internet ou de la connexion, ayant empêché de rentrer les offres en temps utile .
18 Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution des services par le Comité d'adjudication sont enregistrées et traitées par l'ASBL Jumping Mechelen conformément à sa politique de respect de la vie privée, comme énoncée sur le site interner, web et dans le respect des lois et décrets applicables.
Les informations demandées sont nécessaires pour assurer le bon déroulement de la vente aux enchères et la prestation des services y afférant.
19.La vente aux enchères est régis par le droit belge, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Tous les litiges éventuels concernant la validité, l'interprétation et l'exécution des conditions de la vente aux enchères, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers, département de
Malines. Seul le texte néerlandais des présentes conditions est impératif et valable. Toute publication dans d'autres langues est purement informative et n'a aucune force juridique.
1.De veiling wordt georganiseerd door de Vzw Jumping Mechelen, met maatschappelijke zetel te 2850 Peulis, Teintstraat 33a, met ondernemingsnummer BE 0445 643 536.
De veiling verloopt volgens de bepalingen en modaliteiten vooropgesteld in onderhavige veilingvoorwaarden.
Deze voorwaarden zijn gepubliceerd op de website van Auction Mechelen (www.auction-mechelen.com)
Alle deelnemers worden beschouwd kennis te hebben genomen van deze veilingvoorwaarden. De deelname aan de veiling als koper of verkoper, impliceert dat het veilingreglement zonder enig voorbehoud werd aanvaard.
2. Voor de toepassing van huidig reglement dient onder “paard’ te worden verstaan: elk volwassen paard, veulen of embryo.
3.De veiling vindt plaats via een online-bieding onder de controle van het veilingcomité. Biedingen zijn enkel mogelijk mits de kandidaat-koper zich voorafgaandelijk registreert en via de website een gebruikersaccount heeft aangemaakt. Daartoe dient de gebruiker bepaalde persoonsgegevens te verschaffen ( naam, adres (straat, nummer, postcode, gemeente, land), mobiele telefoon, e-mail adres) en aan te geven of hij optreedt als particulier dan wel als ondernemer. In dit laatste geval dient tevens het BTW-nummer te worden opgegeven.
De gebruiker garandeert de juistheid en de volledigheid van de door hem verstrekte gegevens, en verbindt zich ertoe deze actueel te houden en aan te passen indien de gegevens zouden wijzigen.
Na aanmaak van het gebruikersaccount, kiest de gebruiker een persoonlijk wachtwoord.
De gebruikersnaam en wachtwoord zijn strikt persoonlijk en mogen door de gebruiker niet aan derden worden overgedragen. De geregistreerde gebruiker is aansprakelijk voor en gebonden door alle biedingen die via zijn gebruikersnaam en wachtwoord zijn geplaatst.
Het veilingcomité behoudt zich het recht voor om de registratie van een gebruikersaccount te weigeren of dit account te beëindigen.
4.De beschrijving van de paarden wordt ten indicatieve titel en ter goede trouw door de organisatoren in de online catalogus weergegeven, en dit op basis van de informatie verstrekt door de verkoper.
Het voorafgaandelijk diergeneeskundig onderzoek laat de koper of de verkoper geenszins toe de verantwoordelijkheid van de organisatoren van de veiling in te roepen. De organisatoren van de veiling verlenen geen enkele waarborg inzake de gezondheidstoestand of afstammingsgegevens van de geveilde paarden, en wijzen dienaangaande iedere verantwoordelijkheid af.
Websites of bronnen waarnaar eventueel op de website wordt verwezen, vallen onder de uitsluitende verantwoordelijkheid van de eigenaars of redacteurs van deze websites.
Gebruikers kunnen op geen enkele manier rechten op de webiste of de inhoud ervan laten gelden. Geen enkele informatie of inhoud van de website mag gebruikt, gekopieerd of gepubliceerd worden, zonder voorafgaandelijke en uitdrukkelijke toestemming van het Veilingcomité.
5.De veiling verloopt per opbod. Het veilingcomité bepaalt met welke schijven de biedingen dienen te worden verhoogd.
Ieder paard dat aan de veiling deelneemt zal aan de laatste en hoogste bieder worden toegewezen op voorwaarde dat de door de verkoper vooropgestelde minimumprijs werd bereikt.
Indien de minimumprijs niet wordt behaald kan er voorlopig worden toegewezen, en kan er tussen verkoper en de hoogste bieder nog een overeenkomst tot stand komen indien de bieder zijn prijs verhoogt en deze nieuwe prijs door de verkoper wordt aanvaard.
In dat geval worden de veilingskosten berekend op de finaal overeengekomen prijs.
Biedingen en betalingen geschieden in Euro.
Het veilingcomité behoudt zich het recht voor een bod van een eventuele bieder te weigeren om gegronde en objectieve redenen, waaronder en zonder dat deze opsomming limitatief is, aanwijzingen van mogelijke insolvabiliteit van de bieder, schending van de algemene voorwaarden enz.
Biedingen zijn onvoorwaardelijk en niet-herroepbaar. Een door de verkoper geaccepteerd bod doet een bindende overeenkomst ontstaan, en brengt voor de koper de verplichting mee het afrekeningsbedrag (prijs + kosten + BTW/) onmiddellijk te voldoen op de aangegeven rekening van de vzw Jumping Mechelen.
De betaling geschiedt per overschrijving. Er worden geen cheques aanvaard.
6.Indien de hoogste bieder niet kan geïdentificeerd worden, of weigert zijn verplichtingen na te komen (rouwkoop), kan het veilingcomité in overleg met de verkoper , hetzij het paard terug in de veiling brengen, of het toewijzen aan de tweede hoogste bieder. De rouwkoper zal aansprakelijk zijn voor alle schade veroorzaakt door zijn handelswijze.
7.De prijs waaraan een paard wordt toegewezen, wordt met een forfaitair bedrag ten belope van 10 % verhoogd om de kosten van de veiling te dekken. Op deze veilingkosten dient door de koper steeds BTW te worden betaald (21%).
Indien de verkoper van het paard BTW-plichtig is zal de verkoopprijs met 21% BTW verhoogd worden, en zulks onafgezien of de koper BTW-plichtig is of niet.
De online catalogus vermeldt of de verkoper van het paard al dan niet BTW-plichtig is.
EU-kopers die beschikken over een geldig en controleerbaar BTW-nummer in hun land van oorsprong binnen de EU, dienen op de verkoopprijs van het paard geen BTW te betalen indien zij voor de afhaling aan de Veilingorganisatie een schriftelijke verklaring overmaken waarin de overbrenging van het paard buiten België en binnen de EU wordt bevestigd, en tevens wordt bevestigd dat de koper in zijn lidstaat zijn intracommunautaire verwerving van goederen aan de BTW van zijn lidstaat zal onderwerpen.
Niet btw-plichtige EU-kopers en kopers van buiten de EU (internationale handel) dienen bij verkoop door een BTW-plichtige altijd voor afhaling de BTW te betalen aan de Veilingorganisatie.
In geval van export (buiten EU) rust op de koper en verkoper de verplichting om binnen de door de wet voorziene termijnen de nodige documenten te verschaffen. Verkoper en koper dienen dit onderling te regelen, zonder tussenkomst van het Veilingcomité.
De koper die meent aanspraak te kunnen maken op vrijstelling van de BTW voor verkoop aan een niet in België gevestigde koper met vervoer van het verkochte paard naar een plaats buiten de EU, dient daartoe zelf tijdig de nodige formaliteiten te vervullen. De BTW wordt slechts terugbetaald na voorlegging van een geheel van overeenstemmende documenten waaruit ten genoegen van recht de echtheid van de uitvoer blijkt.
8.Gelet op de beperkingen opgelegd door de maatregelen ter bestrijding van de verspreiding van het Covid-19 virus, worden er geen kijkdagen georganiseerd.
Door deel te nemen aan de veiling aanvaarden de bieders dat de informatie die hen werd ter beschikking gesteld door o.m. tekst- en beeldmateriaal verstrekt via de website, hen voldoende heeft geïnformeerd om met kennis van zaken hun bod uit te brengen.
9.De kandidaat-kopers kunnen voor de veiling de beschikbare diergeneeskundige verslagen en/of röntgenfoto’s raadplegen bij de Veilingorganisatie.
De kandidaat-kopers hebben dan ook een perfecte kennis van de fysieke toestand van het paard op de dag van de verkoop. De paarden worden verkocht in de staat waarin ze zich bevinden, gekend door de koper.
10.Gelet op hun aard kunnen noch de veulens (onder de 18 maanden) noch de embryo’s het voorwerp van een bruikbaar standaard diergeneeskundig onderzoek uitmaken. Hun verkoop vindt dan ook plaats op het risico van de koper en in de staat waarin ze zich bevinden.
11.De organisatoren van de veiling zijn geen partij aan de verkoopovereenkomsten die na aanvaarding van het hoogste bod tot stand komt tussen verkoper en koper. De taak van de organisator is beperkt tot het organiseren van een ontmoeting tussen verkopers en kandidaat-kopers.
Elke klacht met betrekking tot eventuele koopvernietigende gebreken, gebrek aan overeenstemming of andere gebreken die tegenover de organisatoren van de veiling door de koper ingediend zou worden, zal als onontvankelijk beschouwd worden
12.Enkel de koper die aantoont dat hij is opgetreden als consument, en die gekocht heeft van een onderneming of professionele verkoper, heeft de mogelijkheid om binnen de 14 dagen na levering van het paard, de koop te herroepen mits hij binnen die termijn zijn beslissing tot herroeping op ondubbelzinnige wijze, in een ondertekend document op een duurzame drager, aan de verkoper ter kennis brengt.
De termijn van 14 dagen begint te lopen vanaf de dag volgend op de dag waarop de consument of een door hem aangeduide derde fysiek bezit neemt van het verkochte paard
Bij koop door een partij die optreedt als ondernemer of tussen particulieren, is er geen herroepingsrecht.
De kosten voor het leveren/ophalen en het terugbrengen van het paard zijn altijd ten laste van de koper.
De consument is aansprakelijk voor de waardevermindering die het paard heeft ondergaan en die het gevolg is van alle gebruik dat verder gaat dan nodig was voor de niet-conformiteit van het verkochte paard vast te stellen.
Vermits het veilingcomité enkel optreedt als dientsverlener/tussenpersoon, en geen partij is aan de koop/verkoopovereenkomst, blijft de aan de koper aangerekende bijdrage in de veilingkosten en de daarop verschuldigde BTW, verschuldigd, en kunnen deze niet van de veilingorganisatie worden teruggevorderd.
13. Vanaf de toewijzing, zijn de verkochte paarden onder de verantwoordelijkheid van de koper. De eigendomsoverdracht geschiedt evenwel pas na integrale betaling van koopprijs, kosten en toepasselijke taksen.
14.De formaliteiten voor transport, verzekering en douanedocumenten dienen door de koper te worden geregeld.
15.De organisatoren van de veiling, aanvaarden geen enkele verantwoordelijkheid in verband met de betalingen.
16.De voor of tijdens de veiling geformuleerde bezwaren met betrekking tot de organisatie en het verloop van de veiling zullen door het Veilingcomité soeverein en definitief beslecht worden.
17.Het veilingcomité is niet aansprakelijk voor eventuele technische onvolkomenheden aan de internetsite of -verbinding, waardoor er niet of niet tijdig kan worden geboden.
18.De persoonsgegevens die in het kader van de uitvoering van de diensten door het Veilingcomité worden verzameld, worden geregistreerd en verwerkt door de Vzw Jumping Mechelen conform haar privacy policy vermeld op de website en met respect van de toepasselijke wetten en besluiten.
De gevraagde gegevens zijn noodzakelijk om het goede verloop van de veiling, en het verstrekken van de daarmee gepaard gaande diensten te waarborgen.
19. De veiling wordt beheerst door het Belgisch recht met uitsluiting van het Weens Koopverdrag inzake internationale Koop-verkoop.
Alle eventuele geschillen aangaande de geldigheid, interpretatie en uitvoering van de veilingvoorwaarden vallen onder de exclusieve bevoegdheid van de rechtbanken te Antwerpen, afdeling Mechelen. De beoordeling geschiedt uitsluitend aan de hand van de Nederlandse tekst van de onderhavige voorwaarden. Eventuele publicaties in andere talen zijn louter informatief, en hebben geen rechtskracht.
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